J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2000

NOR : ECOT0010414A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 99-1172 du 30 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :



Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de septembre 2000 est arrêté à la somme de 3 775 783 204 Euro répartis comme suit :
3 384 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1999, a été arrêté à 100,46 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 2000 ;
323 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor TEC Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 2000, a été arrêté à 95,37 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 2000 ;
66 939 368 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 septembre 2000, a été arrêté à 102,48 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,451 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2000 ;
1 843 836 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 septembre 2000, a été arrêté à 98,34 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,491 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2000.

Art. 2. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de septembre 2000 est arrêté à la somme de 250 000 000 Euro répartis comme suit :
100 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 janvier 2001 ;
150 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 juillet 2001.
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois de septembre 2000 est arrêté à la somme de 4 133 000 000 Euro répartis comme suit :
395 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 107,93 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 8 septembre 2000 ;
416 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % 25 février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 février 2000, a été arrêté à 109,45 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 8 septembre 2000 ;
410 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 100,98 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 8 septembre 2000 ;
547 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 109,21 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 8 septembre 2000 ;
440 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1999, a été arrêté à 101,12 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 3 octobre 2000 ;
410 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 99,39 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 3 octobre 2000 ;
886 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 90,64 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 3 octobre 2000 ;
629 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 134,52 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 3 octobre 2000.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 2000 est arrêté à la somme de 3 952 000 000 Euro répartis comme suit :
2 006 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2000 a été arrêté à 99,74 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 septembre 2000 ;
1 946 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2000 a été arrêté à 99,19 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 septembre 2000.

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 2000, a été arrêté à la somme de 7 090 000 000 Euro répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 260 du 09/11/20 0 page 17740 à 17741
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Art. 5. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 2000, à 13 015 000 000 Euro.
En moyenne sur le mois de septembre 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 3 078 000 000 Euro.
L'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève, le 30 septembre 2000, à 2 500 000 000 Euro.
En moyenne, sur le mois de septembre 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 799 000 000 Euro.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou